CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) de Zoutils Patine

Dernière mise à jour : 03/11/2023

 

Identification du vendeur

Séverine Grandclaude

14 rue Antoine Parmentier

10300 Sainte-Savine

Adresse e-mail : zoutilspatine@gmail.com

Site internet : https://www.zoutilspatine.com/

Statut : Auto-entrepreneuse

Siret : 98102596800018

Code APE : 9524Z

 

Article 1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par Zoutils Patine via son site internet https://www.zoutilspatine.com/. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve par l'acheteur. Avant toute transaction, l'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Zoutils Patine se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

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Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet https://www.zoutilspatine.com de l'entreprise individuelle Séverine Grandclaude, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, couleurs, particularités). Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n'engagent en rien Zoutils Patine.

Les articles proposés par Zoutils Patine, qui consistent en des meubles ou objets anciens restaurés, peuvent parfois exhiber des signes d'usure liés à leur histoire antérieure. L'acheteur est conscient que ces produits sont des pièces de seconde main d'une singularité particulière et peut prendre contact avec Zoutils Patine pour de plus amples détails sur leur condition.

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Article 3. Tarifs

Les prix affichés sur les fiches produits du catalogue en ligne sont en Euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Ces prix n'incluent pas les frais éventuels de conditionnement et de livraison, qui seront facturés en sus du coût des produits achetés, conformément à l'accord convenu entre Zoutils Patine et l'acheteur, comme précisé dans l'article 8.

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Article 4. Réservation des produits et commande

Les réservations de produits proposés à la vente sur le site https://www.zoutilspatine.com sont réalisées en prenant contact avec Zoutils Patine via le formulaire de contact du site, par téléphone ou par e-mail. Après discussion et accord entre les deux parties sur les modalités de livraison ou de retrait à l'atelier, ainsi que sur le mode de paiement, une confirmation de la réservation des produits sera envoyée par e-mail à l'acheteur, accompagnée d'un devis précisant les frais de transport et de conditionnement le cas échéant. Sans retour du devis signé dans le délai de validité de celui-ci, Zoutils Patine se réserve le droit de remettre à la vente les produits concernés.

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Article 5. Modes de paiement

Suite à la validation de la réservation des produits, Zoutils Patine propose à l'acheteur plusieurs options de paiement pour commander et régler ses produits en plusieurs étapes. Voici les modalités de paiement disponibles :

Pour les produits à expédier :

1. Paiement par chèque : L'acheteur devra envoyer le devis signé ainsi qu'un chèque libellé à l'ordre de Séverine Grandclaude à l'adresse suivante : 14 rue Antoine Parmentier, 10300 Sainte-Savine. Veuillez noter que seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Une fois le chèque encaissé, et sous réserve de disponibilité des fonds, Zoutils Patine procédera à l'expédition des produits, et l'acheteur sera informé par e-mail.

2. Paiement par virement bancaire : Après réception du devis signé, l'acheteur peut choisir de régler le montant de sa commande par virement vers le compte bancaire de Zoutils Patine. Les coordonnées bancaires nécessaires seront fournies à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée, et l'acheteur en sera informé par e-mail. Dans le cas où le paiement n'est pas reçu dans un délai de 2 semaines à partir de la date de réception du devis signé, Zoutils Patine se réserve le droit de remettre en vente les produits commandés.

Lorsque le produit est retiré directement à l'atelier, le paiement doit être effectué au moment du retrait :

1. Paiement en espèces : Cette option de paiement est réservée exclusivement aux acheteurs qui retirent les produits à l'adresse de Zoutils Patine.

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Article 6. Réserve de propriété

Zoutils Patine conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

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Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur. Les produits devront être retournés dans leurs emballages d’origine.

Zoutils Patine remboursera alors l’acheteur, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis. Les frais de retour ainsi que l’organisation du retour et les risques encourus par ce transport seront à la charge de l’acheteur (article 121-20 du code de la consommation).  Aucun remboursement ne sera effectué si le produit qui a fait l’objet du droit de rétractation arrive à Zoutils Patine sans son emballage d’origine ou détérioré.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, le client ne pourra pas se rétracter si le produit qu’il a commandé a été réalisé sur mesure (meubles personnalisés).

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Article 8. Livraison

Différentes options de livraison des produits volumineux ne pouvant être pris en charge par les transporteurs précédemment cités sont proposées :

• Pour une livraison dans un rayon de 80 km autour de l’adresse Zoutils Patine, la livraison pourra être effectuée par nos soins avec notre véhicule. Les frais de transport induits figureront dans le devis préalablement signé par l’acheteur et lui seront facturés.

• Pour une livraison dans le reste de la France continentale, Zoutils Patine fera appel à un prestataire de transport, en concertation avec l’acheteur. Dans ce cas, les frais de transport seront à la charge de l’acheteur et figureront sur le devis envoyé par Zoutils Patine. Le lieu de livraison est fixé par l’acheteur au moment de la commande. Il s’engage à être présent lors de la livraison. En cas d’absence, le transporteur sera en droit de faire payer à l’acheteur le montant de la livraison suivante.

• L’acheteur a la possibilité de choisir directement son propre transporteur. Dans ce cas, il se chargera par lui-même de le contacter et d’organiser la prestation. Il règlera par la suite son transporteur directement.

Zoutils Patine décline toute responsabilité en cas de problèmes de livraison dus à des difficultés d'accès au lieu de livraison. Les frais supplémentaires liés à ces problèmes incombent à l'acheteur, qui doit vérifier l'accessibilité du lieu de livraison. Les livreurs sont les seuls à décider s'ils peuvent monter un colis à l'étage ou passer par une fenêtre.

Les frais de stockage des marchandises retournées sont à la charge exclusive de l'acheteur. Lors de la livraison, l'acheteur doit inspecter le bien reçu en présence du transporteur, le déballer avant de signer le bon de livraison, et émettre des réserves écrites en cas d'anomalie. Ces réserves doivent être envoyées au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les 3 jours ouvrés, avec une copie à Zoutils Patine à titre informatif.

Si aucune réserve n'est émise sur le bon de livraison ou si le produit n'a pas été déballé en présence du transporteur, il est considéré comme satisfaisant, et aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée. Ainsi, le client ne pourra pas faire de réserves auprès de Zoutils Patine.

 

Article 9. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de Foix (09) sera compétent.